Attestation dérogatoire obligatoire, mentions impératives si papier libre !! Spécial

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À compter de midi ce mardi 17 mars 2020, il vous faudra absolument en posséder un exemplaire lorsque vous quittez votre domicile afin de justifier votre déplacement.
Dans le cas contraire et en cas de contrôle des forces de l'ordre, vous vous exposez à une amende de 38 euros, dont le montant va être prochainement relevé à 135 euros.

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. (Pour info ARRETE DU 16 MARS 2020 ICI)
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
  gouvernement.fr/info-coronavirus 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie. (Dans tous les cas, toute activité de loisir devra se faire à proximité du domicile et ne pas impliquer de rencontrer d’autres personnes.)

ATTENTION SI PAPIER LIBRE  : Sur le document, les mentions suivantes sont également présentes, et donc à reproduire : 

« En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 : […] certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ».

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:

Télécharger ci-dessous (sur notre serveur) : 

Informations supplémentaires

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