La mise en place d'une démocratie participative, message aux candidats ! Spécial

Pendant cette campagne vous verrez que tous les candidats vous parleront de démocratie participative c'était déjà le cas en 2008, en 2014, le résultat on le connaît sur Annecy, c'est un échec.

"Consultation citoyenne, consultation ou concertation dans les quartiers, tous ses mots sont utilisés depuis plusieurs années sur Annecy, dans les faits et pendant les mandats
successifs le constat n'est pas très positif, faire croire pendant une campagne est une chose, appliquer en est une autre !!

Plusieurs grands ou petits projets sont un échec sur cette forme de partage et d'exercice du pouvoir, alors que plusieurs élus "voulaient" renforcer la participation des citoyens à la prise de décision politique, en tout cas c'était leurs messages pendant les campagnes municipales précédentes !!

On fait un rappel des projets de Centre de Congrès, de "Lola", des Capucins, des JO, de la mobilité, ... ?!

Mais plus grave, on sait que cette forme de partage et d'exercice du pouvoir existe peu au sein même d'une majorité, les conseillers municipaux avec l'exécutif et la direction des services municipaux sont rarement en phase sur toutes les décisions.
"Comment proposer une démocratie participative citoyenne quand on n'est pas capable de l'appliquer au sein de sa propre majorité ?"
(démission d'élus, l'absentéisme est courant au sein des 6 communes actuellement et ce n'est pas que dans ce dernier mandat)

Pour rémédier à cette situation :

Il faut mettre en place "une charte de conduite entre les conseillers municipaux, l'exécutif et la direction des services municipaux :
elle doit, par écrit, signée par tous les acteurs cités en début de mandat définir la forme de partage, de propositions, de règles, de décisions, de validation ou d'abandon d'un petit ou grand projet pour la ville.
à partir de là, si cette question centrale est abordée, il sera possible d'élaborer une démocratie participative avec les citoyens. (Ne mettons pas la charrue avant les boeufs !?)

 


Pour mieux comprendre, pour être plus précis, nous avons demandé à notre webmaster du magazine Canarddulac.fr, Cédric Le Goff, ancien élu d'Annecy et de la communauté d'agglomérations pendant 6 ans, simple citoyen maintenant,
de nous dire comment il voit la mise en place concrète d'une démocratie participative après la fusion des 6 communes pour Annecy et surtout pour éviter ce qui existe déjà :


"La démocratie participative est actuellement une pseudo consultation pour faire valider des décisions déjà prises avec des élus d'une même majorité qui ne sont pas en phase"

 

Il souhaite, il imagine "AVEC AMBITION" ce préambule d'élaboration, de création et de fonctionnement d'une démocratie participative à Annecy, commune nouvelle :

 

L'élaboration, la création et la composition "d'un conseil citoyen" ou "conseil des citoyens" : On peut imaginer..

 

On ne va pas faire la création par l'instance elle-même qui n'existe pas et qui n'a aucune légitimité au tout début du mandat, il faut des élus qui seront accompagnés par l'administration pour mettre en place le conseil des citoyens !!

24 élus référents conseillers municipaux élus seront en charge de l'élaboration de cette instance citoyenne.
sur ses 24 élus, 4 élus référents seront responsables d'une commune déléguée.

1 maire adjoint aura pour seule attribution, "la démocratie participative" pour sa gestion, son organisation, son rappel législatif, sa participation à l'explication précise des projets de la majorité,
sa transmission à l'ensemble des élus non-référents du conseil citoyen, enfin la liste est longue..

Ses élus (après avoir été formé en début de mandat) seront aussi les formateurs de cette instance avec les fonctionnaires, une formation sera prévue dès que les membres citoyens auront leurs places au sein de ce conseil.
(il est indispensable de faire un rappel du fonctionnement municipal, de quelques éléments législatifs et budgétaires).

 

Le citoyen, bien-sûr, sera le coeur de la démocratie participative : On peut imaginer.. , "une juste cohérence, une juste représentativité" pour un conseil utile !!

 

Avec parité, hommes, femmes, jeunes de plus de 16ans :
6 citoyens volontaires ou tirés au sort par commune déléguée feront partis du conseil citoyen +6 suppléants/ par commune, en cas d'absence. (36)

Ils seront accompagnés par des membres associatifs, responsables publiques, commercants : (ils sont indispensables dans cette instance)

- 1 Directrice/directeur/adjoint de centre social ou MJC avec un suppléant par commune déléguée (6)
- 1 Directrice/directeur/adjoint d'école élémentaire avec un suppléant par commune déléguée, privé ou publique (6)
- 3 membres associatifs divers par commune déleguée + 3 suppléants (18)
- 2 commercants par commune déleguée + 2 suppléants (12)

Finalement le conseil citoyen sera composé de : (sans les suppléants qui ne sont présents seulement qu'en cas d'absence)

Environ... 36 citoyens - 12 directrices ou directeurs de Mjc/Centre Social/écoles, 18 membres associatifs, 12 commercants.

 

Environ 78/80 personnes (à finaliser) seront la composition du conseil de citoyen. (pour 130 000 habitants c'est un minimum)
Ils seront accompagnés par tous les élus référents qui souhaitent participer (parmi les 24) ils seront invités ou pas par le conseil citoyen.
Le maire adjoint chargé de la démocratie participative ne sera pas présent lors de ses conseils citoyens sauf invitation de ce dernier.
(On doit éviter la présence d'un membre de l'exécutif lors de ses conseils citoyens)

Bien sûr, il pourra se greffer dans chaque conseil citoyen, à la demande, de plusieurs fonctionnaires (compte rendu par exemple, formation, explication d'un projet..),
un professionnel, un expert indépendant, le maire lui-même si invité par le conseil citoyen..

 

Les budgets : On peut imaginer..

 

Un budget "évolutif" de fonctionnement sera attribué chaque année au conseil citoyen pour pallier à l'organisation, la communication (site internet participatif citoyen, compte rendu du conseil citoyen, système de pétition en ligne, outil en ligne complet de mise en relation avec tous les citoyens),
location de salles, outils papier de consultation, on peut aussi envisager une permanence citoyenne dans chaque commune déléguée, accompagné par le développement et surtout l'amélioration de l'application bip existante.

Un budget "évolutif" participatif d'investissement prévu chaque année, pour pallier à la concrétisation d'une demande d'un projet du conseil citoyen validé et voté par la suite par le conseil municipal.

 

Le fonctionnement : On peut imaginer..

 

Un conseil mensuel avec les membres cités ou suppléants pour débattre de tous les sujets mis à l'ordre du jour à chaque fin de conseil pour le conseil suivant.
la vie de quartier, l'incivilité, la sécurité, l'école, la mobilité, l'accessibilité, le commerce, les équipements sportifs et municipaux, la voirie, les gros projets de la commune, tous les sujets pourront être abordés lors de ce conseil citoyen.

"Peut importe ou j'habite à Annecy, peu importe le quartier, je peux donner mon avis sur mon voisin de ma commune avec encore plus d'impartialité"

Sur un ou plusieurs sujet, le compte rendu du conseil des citoyens remontera aux élus de la majorité, il pourra être complété par le conseil des citoyens avec une pétition, une expertise indépendante, un amendement, une demande de retrait, d'abandon, de validation...

On peut imaginer : que 4 membres du conseil citoyens bénévoles choisis par le conseil lui-même soient présents à chaque conseil municipal. Sous l'autorité du maire de la commune et si le conseil citoyen en fait la demande en amont,
les membres pourront demander la parole pour rapporter, proposer, demander aux élus présents.

 

Du côté de la majorité : On peut imaginer..

 

Le maire adjoint ainsi que les 24 conseillers municipaux en charge de la démocratie participative et du conseil citoyen
seront rapporteurs à chaque conseil municipal pour partager les demandes/propositions diverses ou inquiétudes des citoyens sur tous les sujets et surtout pour donner une réponse claire et précise dans les meilleurs délais.

 

A suivre..

 

Conclusion :

A tous les candidats d'Annecy 2020..

Dans une commune nouvelle d'environ 130000 habitants, la sectorisation plus profonde des quartiers existants est je pense inadapté.
Il faut plutôt mettre une représentativité de chaque commune déléguée pour mettre en place une démocratie participative efficace et utile dans un vrai conseil citoyen.

Ce sera aussi "un plus" du côté de l'intérêt collectif et non de l'intérêt individuel qui je pense n'est pas gérable par un conseil citoyen de quartier après la fusion des 6 communes.
Déjà dit : développons, améliorons l'application bip et une maintenance citoyenne dans chaque commune déléguée pour "les bricoles du quartier".

Le conseil des citoyens peut se saisir de tout et transmettre "ses bricoles de quartier" mais avant tout il doit être une forme de partage et d'exercice du pouvoir pour renforcer la participation des citoyens à la prise de décisions politiques.

Mettre un budget participatif global mais avec un calcul précis des besoins éventuelles de chaque commune, chaque année, est plus logique,
certaines communes ont peut-être moins d'habitants mais plus de besoins !

Bien évidemment, cette forme de démocratie participative n'est pas forcément  la meilleure, mais à ce jour, je n'ai rien vu de cohérent ou de précis pour la nouvelle commune et les anciennes, mais j'écoute encore et toujours les candidats 2020...

Et je pense que ce sujet est d'une importance capitale pour remmettre le citoyen au coeur des décisons politiques qu'il repousse actuellement dans les urnes.

Cédric Le Goff

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